Administratif

Bienvenue dans la section vie administrative.

Vous obtiendrez ci-dessous des informations et des documentations utiles pour certaines démarches administratives.

Ces documents sont téléchargeables et imprimables.

L'Urbanisme - Passeport & Carte Nationale d'Identité - Le permis à 1 €. - Le certificat d'immatriculation

Vous trouverez également les liens pour obtenir les informations- formulaires actualisés auprès des services publics ici>>

N'hesitez pas à nous informer en cas de lien cassé. Merci.

Urbanisme

Vous pouvez lire directement ces documents si vous avez le logiciel Acrobat reader d'installer soit les telecharger en effectuant la manoeuvre suivante :

1) cliquer sur les liens,
2) effectuer un clic droit sur les liens des documents en téléchargement puis sélectionner "enregistrer la cible sous ...".

Demande de certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Le permis d’aménager ou de construire - n° Cerfa 13409

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406

La déclaration préalable - n° Cerfa 13404

La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux-n° Cerfa 13408

Les délais pour les demandes.

Fiche-aide pour calcul des surfaces hors oeuvre brute et nettes des constructions

Pour en savoir plus sur d'autres domaines (piscines, verandas, ect...) cliquez ici >>

CNI & PASS.

Notice explicative pour la CNI et passeport pour les majeurs.

Notice explicative pour la CNI et passeport pour les mineurs.

Informations pratiques pour la CNI et passeport pour les majeurs.

Informations pratiques pour la CNI et passeport pour les mineurs.

Informations complete sur les demarches pour la CNI et passeport (Vol, perte)

Suivez votre demande de carte nationale d'identité.

Suivez votre demande de passeport.   

Simplification pour obtenir votre CNI et passeport sur le site du ministère de l'Intérieur ici >>
 

Le Permis VL

Notice explicative sur le permis de conduire.

Dépliant sur le permis de conduire à 1 €.

Toutes les infos actualiséees sur la CNI et le passeport ici>>