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Elections Municipales 2008
Informations pratiques.

Dans le souci d'informer les électeurs sur les modalités de vote dans nos communes et, afin que chacun puisse faire son choix le plus librement possible, vous trouverez ci-dessous des informations collationnés sur les spécificités particulières pour les élections municipales des communes de - de 2500 habts.  

Le Memento officiel à l'usage des candidats pour les communes de - de 3500 hbts ainsi que le guide du Maire (DGCL) sont disponibles en telechargement ici >>


Les nominations au conseil municipal ici >>

Les résultats des élections municipales des communes associées sont disponibles ici >>


           
Infos Pratiques.




Candidatures et conditions de vote

Dans les communes de moins de 2 500 habitants :

il n'y a pas de dépôt de candidature ;

Aucune démarche particulière à effectuer pour officialiser une liste.

Vous pouvez adresser profession de foi et bulletins de vote aux électeurs, à vos frais.

Vous devez déposer les bulletins de vote de votre liste - identiques à ceux que vous
aurez envoyés aux électeurs le cas échéant - soit en mairie quelques jours avant le scrutin, soit le jour de l'élection, dans le/les bureaux de vote, avant l‘ouverture du scrutin.


les règles relatives à la parité ne s'appliquent pas ;

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire; pour être élu au 1er tour de
scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de
suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au 2ème tour, la majorité relative suffit.


Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Le panachage et le vote préférentiel sont possibles. Vous pouvez barrer qui vous voulez, sur n'importe quelle liste.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants :


Les candidats peuvent se présenter :

Soit sur des listes complétes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir,
Soit sur des listes incomplètes,

Soit en candidat isolé.

                                 

Dans ces communes, le scrutin des municipales permet de comptabiliser, lors du dépouillement, les bulletins de vote comportant des rayages et ajouts de noms sur les listes.

Le panachage (mélange de noms de deux listes), et le vote pour des listes portant plus ou moins de noms que de conseillers à élire sont également valides.

Il est même possible de voter pour des personnes qui ne sont pas candidates.


En résumé, il est possible aux électeurs :


- voter pour une liste complète

- de rayer des noms sur le bulletin. (- choisir une liste en y éliminant certains noms)

- de modifier l'ordre des noms sur la liste initiale.

- d'ajouter sur le bulletin des noms de personnes qui ne sont pas candidates, en plus, ou en remplacement des noms des listes candidates.

- panacher (c'est-à-dire choisir des noms parmi plusieurs listes) et ajouter sur le bulletin des noms de personnes qui sont sur une liste concurrente.

- de préparer le bulletin avant d'arriver au bureau de vote : aucun formulaire de bulletin n'est obligatoire. Il suffit que les noms qui y sont inscrits soient bien lisibles.




Dans les communes de moins de 2500 habitants, les bulletins peuvent comporter plus ou moins de noms que de sièges à pourvoir.

Il appartient, seulement au bureau de vote, lors du dépouillement du scrutin, de ne pas tenir compte des derniers noms inscrits sur un bulletin, au-delà du nombre de conseillers à élire.  (Conseil d'Etat, 28 juillet 1972).
 
Dans le cas de FLEURIGNY-VALLIERES, où il y a 4 sièges à pourvoir, s'il y a plus de 4 noms inscrits sur le bulletin, ce seront les 4 premiers noms inscrits qui seront comptabilisés pour le calcul des résultats.

Si vous ajoutez des noms à la liste, ces noms ne seront pris en compte que si vous les inscrivez avant ceux de la liste initiale, ou si en avez rayé le même nombre dans la liste initiale.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours : les voix sont décomptées par candidats selon leur ordre d'apparition sur le bulletin dépouillé.

Sont élus dès le premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix) et plus du quart des inscrits.

Les sièges restant vacants à l'issue du premier tour sont disputés au second.

Tous les candidats présents au premier tour et non élus sont automatiquement qualifiés pour le second sans seuil minimum.

Au second tour, la majorité relative suffit.


L'élection du maire et des adjoints.

Le mandat des élus commence à la date de proclamation des résultats. Le maire et les adjoints sortants poursuivent leurs mandats jusqu'à l'élection de leurs successeurs, lors de la première réunion du conseil municipal.

Dans chaque commune, les membres du conseil municipal élisent alors le maire ainsi qu'un ou plusieurs adjoints (le nombre d'adjoints ne pouvant pas dépasser 30 % du nombre de conseillers). Le vote se déroule généralement à la majorité absolue et à bulletins secrets.

On ne passe à la majorité relative qu'au troisième tour de scrutin.


Memento à l'usage des candidats pour les communes de - de 3500 hbts ici >>

Guide du Maire (source DGCL) ici >>

L'élection du maire et des adjoints
  • Le mandat des élus commence à la date de proclamation des résultats. Le maire et les adjoints sortants poursuivent leurs mandats jusqu'à l'élection de leurs successeurs, lors de la première réunion du conseil municipal.

  • Dans chaque commune, les membres du conseil municipal élisent alors le maire ainsi qu'un ou plusieurs adjoints (le nombre d'adjoints ne pouvant pas dépasser 30 % du nombre de conseillers). Le vote se déroule à la majorité absolue et à bulletins secrets. On ne passe à la majorité relative qu'au troisième tour de scrutin.



   
           
 
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